CGV
Dernière mise à jour : 24/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux en acier inoxydable effectuées sur le site www.casaana.fr, exploité par Casaana.
1. Identification du Vendeur
Nom de l'entreprise : Casaana
Siège social : 9 rue du renard 76000 Rouen
SIRET : 82343640700022
E-mail : contact.casaana@gmail.com
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par un consommateur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les bijoux proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences de couleur ou de finition peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Avant validation, il vérifie le contenu de son panier et peut le modifier.
La commande est confirmée après paiement intégral.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Tout autre moyen précisé sur le Site
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les commandes sont sont préparées sous 24h à 72h après validation du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
La livraison est assurée par Mondial Relay et peut varier selon la destination.
En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Sont exclus les boucles d'oreilles qui ne sont ni repris ni échangé pour des raisons d'hygiène.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact.casaana@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Garantie et responsabilité
Les bijoux vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
D'utilisation non conforme du bijou.
D'usure normale du produit.
De dommages causés par un mauvais entretien.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Casaana. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison.