Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de bijoux en acier inoxydable effectuées sur le site Casaana (ci-après "le Site"), exploité par [VOTRE ENTREPRISE] (ci-après "le Vendeur").
1. Identification du Vendeur
- Nom de l'entreprise : [Nom de votre société ou auto-entreprise]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- E-mail : [Votre adresse e-mail]
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par un consommateur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les bijoux proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences de couleur ou de finition peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans.
4. Prix
- Les prix affichés sur le Site sont en [devise], toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
- Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
- Avant validation, il vérifie le contenu de son panier et peut le modifier.
- La commande est confirmée après paiement intégral.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Tout autre moyen précisé sur le Site
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés après validation du paiement.
- La livraison est assurée par [Nom du transporteur] et peut varier selon la destination.
- En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
9. Garantie et responsabilité
Les bijoux vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
- D'utilisation non conforme du bijou.
- D'usure normale du produit.
- De dommages causés par un mauvais entretien.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Casaana. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison.